Comité Français des Barrages et Réservoirs

Règlementation

Surveillance

En fonction de la classe d’un barrage, le responsable du barrage est tenu, par le code de l’environnement, de réaliser certaines actions permanentes ou périodiques de surveillance, certaines vérifications, destinées à démontrer que le niveau de sécurité d’un barrage est globalement satisfaisant.

Pour les barrages de classe A, les obligations permanentes concernent :

  • Le tenue d’un registre où sont notés les événements particuliers intervenant dans la vie de l’ouvrage.
  • La tenue à jour d’un dossier rassemblant les plans et les notes de calculs, la description de l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l’ouvrages, des consignes de surveillance et d’exploitation pendant les épisodes de crues.
  • L’installation d’un dispositif d’auscultation du barrage.

Certains de ces documents font l’objet d’une approbation formelle par l’administration de l’Etat chargé du contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques.

Par ailleurs, pour les barrages de classe A, les obligations périodiques concernent :

Visite technique approfondie 1 fois / an
Rapport de surveillance 1 fois / an
Rapport d’auscultation 1 fois / 2 ans
Étude de dangers (dont examen technique complet) 1 fois / 10 ans

Pour les autres classes de barrages, la nature des obligations à charge du responsable du barrage ainsi que les périodicités sont allégées. Pour plus de détail, on se reportera au code de l’environnement, notamment l’article R214-112 et suivants.