Comité Français des Barrages et Réservoirs

Règlementation

Classes de barrages

Le décret du 12 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages.

Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du terrain naturel et le volume d’eau dans le réservoir (le volume V est exprimé en millions de mètres cube). Ces deux paramètres permettent notamment de calculer un paramètre K =H^{2} x \sqrt{V}.

Les barrages de classes A, les plus importants, comprennent tous les barrages de hauteur supérieure ou égale à 20 m et qui respectent en outre la condition K ≥ 1500.

Les barrages de classe B, de hauteur supérieure ou égale à 10 m, respectent en outre la condition K ≥ 200.

Les barrages de classe C ont une hauteur d’au moins 5 mètres et retiennent, quand ils sont pleins, un volume d’eau suffisant pour que K ≥ 20. Relèvent également de la même classe les barrages de hauteur supérieure à 2m, qui retiennent aussi plus de 0,05 millions de m3 d’eau et pour lequel il existe au moins une habitation à moins de 400 m à l’aval du barrage.

Les autres barrages sont considérés comme non classés au sens du dernier décret.

Par ailleurs, le classement peut être ajusté par une décision préfectorale si des enjeux particuliers en terme de sécurité le justifie.

Il existe en France métropolitaine et outre-mer environ 200 barrages de classe A, 450 de classe B, et 1500 à 2000 barrages de classe C. La carte montre, pour la France métropolitaine, la répartition par département du nombre des barrages A ou B

La réglementation fixe, pour le propriétaire du barrage, des obligations différentes selon la classe.

La sécurité des digues de protection contre les inondations est traitée par le même décret. Ces digues sont également réparties en 3 classes en fonction de la population protégée par le système d’endiguement.