Comité Français des Barrages et Réservoirs

Règlementation

Contrôle par l’Etat

L’Etat met en place un contrôle du respect, par le propriétaire, des obligations qui lui incombent du fait de la réglementation. Ce contrôle est effectué, pour le compte des préfets de départements, par des équipes spécialisées au sein des DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), appuyées par des équipes d’expertises du ministère.

Ce contrôle s’effectue grâce à l’examen des dossiers techniques, l’approbation de certains documents et par des inspections périodiques des barrages. Le cas échéant, l’établissement d’un diagnostic particulier de sécurité peut être prescrit ; dans ce cas, le dossier qui est remis par le responsable du barrage comprend une analyse du niveau de sécurité du barrage et expose les travaux éventuellement nécessaires de renforcement.