Exemples
Selon le décret du 11 décembre 2007, la responsable d’un barrage est tenu d’élaborer des consignes de crues qui définissent les modalités de son action pendant les périodes de crues (comment est-il prévenu de l’arrivée d’une crue, quel personnel est mobilisé pour se rendre sur le barrage, quand faut-il manœuvrer les vannes…). Compte tenu de l’importance des consignes en terme de sécurité et des relations possibles entres les débits relâchés par l’évacuateur de crue du barrage et l’aval, le service chargé du contrôle vérifie que la consigne de crue permet d’assurer la sécurité du barrage tout en visant à réduire l’impact aval et que les circuits d’information sont prévus. Après cette vérification technique, un arrêté préfectoral permet l’approbation formelle des consignes.
L’inspection effectuée périodiquement par le service du contrôle consiste à faire avec le responsable de l’ouvrage le bilan de son activité, le respect de ses obligations (les documents existants, les visites techniques effectuées, etc.). L’inspection est complétée par une visite sur site pour vérifier la mise en application réelle des dispositions prévus par le responsable de l’ouvrage.