Description
En DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou en DEAL dans les départements d’outre-mer, des inspecteurs procèdent à des contrôles de conformité (les documents obligatoires existent-ils ? les visites périodiques sont-elles réalisées ? l’étude de dangers est-elle complète ?…). Au-delà de l’examen technique des dossiers, certains documents font l’objet d’approbation formelle par les service de l’Etat.
Enfin, des inspections régulières, ou inopinées, sont réalisés par ces services de manière à vérifier sur site que les modalités de surveillance et de maintenance que met en œuvre le propriétaires sont réelles et adéquates.
A tout moment, si un doute existe sur un aspect lié à la sécurité des ouvrages, les services peuvent imposer aux responsables la réalisation d’un diagnostic particulier de sécurité qui décrira, si nécessaire, les travaux de confortement ou de réhabilitation qu’il faudra réaliser.
Les services locaux sont appuyés techniquement par des services spécialisés internes au ministère chargé de l’environnement (BETCGB) ou intervenant pour son compte (IRSTEA).
Pour les dossiers les plus complexes et dans le cadre prévu par le code de l’environnement, certains dossiers sont préalablement soumis à l’avis du Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques (CTPBOH).
A consulter : bilans annuels du contrôle des barrages et des digues sur le site du ministère chargé de la sécurité des ouvrages hydrauliques.